Le présent règlement intérieur est destiné à compléter les Statuts de l’Association AEF du JURA et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
PRÉAMBULE commun à toutes les AEF
L’AMICALE DES EDUCATEURS DE FOOTBALL (AEF) est un Réseau d’Associations qui fédère des Entités de niveaux National, Régional et Départemental.
Chaque AEF est juridiquement autonome mais convient, de par ses statuts, de s’intégrer dans l’ensemble du réseau AEF.
L’adhésion et/ou l’exclusion de chaque Entité du réseau des AEF fera l’objet d’un vote en Assemblée Générale Nationale sur proposition du Comité Directeur National et selon les modalités mentionnées au règlement intérieur de l’AEF Nationale ART. V.
L’AEF Nationale est propriétaire de la marque AEF, déposée à l’INPI le 8 mai 2023, sous le numéro 23 4 960 048.
Chaque AEF Départementale s’engage à verser à l’AEF Nationale une quote-part de la cotisation perçue de ses adhérents.
Les droits et les devoirs de chaque AEF sont mentionnés au Règlement intérieur de l’AEF Nationale et éventuellement dans celui de chaque entité locale.
Le règlement intérieur ci-après est celui de : l’AEF Départementale.
ARTICLE I – ROLE DU REGLEMENT INTERIEUR :
Le Règlement intérieur fixe les modalités d’application des Statuts de l’AEF conformément aux dispositions de son préambule.
Il ne peut, en aucun cas, comprendre des dispositions qui leur seraient contraires, ou contraires aux lois et règlements.
Il fixe les règles communes de bon fonctionnement qui impliquent, notamment, une participation active à la vie de l’AEF.
ARTICLE II – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Toute Assemblée Générale devra faire l’objet d’un Procès-verbal.
A – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Une assemblée générale ordinaire sera réunie annuellement sur convocation du Comité Directeur.
L’Assemblée Générale sera composée des adhérents à jour de cotisation.
Pour les votes, chaque adhérent disposera d’une voix.
Les convocations à l’Assemblée Générale seront diffusées :
- Par voie de presse,
- Sur le Site Internet de l’Amicale des Educateurs de Football du Jura,
Quorum : Les délibérations des assemblées générales ordinaires sont valables, quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés.
Les votes se déroulent :
- A main levée,
- Ou à bulletin secret, à la demande de l’un des adhérents présent.
Pouvoirs : Pour tout vote, chaque adhérent ne pourra disposer que d’un pouvoir de représentation en son nom. Ce pouvoir devra, pour être opposable, être notifié, au plus tard quarante-huit heures avant la date de l’assemblée générale, entre les mains du Secrétaire Général de l’AEF.
B – ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE
Sur convocation du Comité Directeur, une assemblée générale élective sera réunie, tous les 4 ans obligatoirement 40 jours avant la date de la tenue des élections au Comité Directeur du District du Jura.
Quorum : Pour être en capacité de délibérer, l’Assemblée générale élective devra disposer d’un quorum représentant au moins 50% des membres actifs présents ou représentés.
Outre le contenu des AG ordinaires, l’ordre du jour de l’assemblée générale élective comprendra le renouvellement complet du Comité Directeur.
APPEL A CANDIDATURE : Un appel à candidature sera effectué auprès des adhérents 3 mois avant la date de l’AG, par courriel, et sur le Site Internet de l’Amicale des Educateurs de Football du Jura.
Tout éducateur, candidat à des fonctions de Membre du Comité Directeur de l’AEF, devra :
- Être titulaire au minimum d’un Certificat Fédéral de Football FFF certifié.
- Etablir son affiliation continue et sa collaboration effective à l’AEF du Jura depuis au moins cinq (5) ans à la date de l’élection des membres du Comité Directeur,
Les candidatures doivent être adressées par mail uniquement.
Nul ne peut faire partie du Comité Directeur s’il n’est citoyen de l’un des pays constituant l’Union Européenne, majeur, membre actif de l’association, éducateur en activité ou ayant exercé l’activité pendant quinze (15) ans au moins.
MODALITE DE VOTE
En cas d’égalité de voix entre un ou plusieurs candidats pour l’attribution d’un nombre de postes inférieurs aux nombres de ces candidats, il y a lieu d’organiser un second tour. En cas de nouvelle égalité de voix entre un ou plusieurs candidats, le ou les postes restants à pouvoir seront attribués aux candidats qui feront état de la plus longue ancienneté comme adhérent de l’AEF.
Les membres du Comité Directeur sont élus pour une durée de quatre (4) ans par l’Assemblée Générale.
Les membres sortants seront rééligibles.
C – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une assemblée générale extraordinaire pourra se réunir en référence aux articles XIV et XV des statuts.
Elle aura pour objet la révision des Statuts de l’Association ou la dissolution de l’Association.
ARTICLE III – COMITÉ DIRECTEUR :
A – COMPOSITION :
Le Comité Directeur se compose de seize (16) membres dont :
- 14 éducateurs
- 2 Cadres Techniques
Les membres du Comité Directeur sont élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale élective.
Après le vote de l’Assemblée générale élective, le Comité Directeur se réunit pour élire son Président.
Cette élection est soumise ensuite à approbation par l’Assemblée Générale.
B- BUREAU EXECUTIF :
A la suite de cette élection ou dans les jours qui suivent, le Comité Directeur, sur proposition du Président, élit en son sein un Bureau Exécutif composé de :
- Le Président
- Un Vice-président délégué,
- Un Vice-président,
- Un Secrétaire Général, assisté d’un Secrétaire-Adjoint,
- Un Trésorier, assisté d’un Trésorier-Adjoint.
Sur décision du Président, le bureau pourra être complété par un ou des membres du Comité Directeur.
Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives du Comité pourra être considéré comme démissionnaire.
C – CADRES TECHNIQUES :
Les Cadres Techniques sont éligibles à ce poste, dans la limite de deux (2) postes d’administrateurs au Comité Directeur, quel que soit le nombre de voix obtenu.
ARTICLE IV – POUVOIRS DU COMITÉ DIRECTEUR
Le Comité Directeur statue sur toutes les questions intéressant l’Association notamment sur toutes les admissions provisoires ou définitives, les exclusions et la gestion financière de l’Association.
Le Comité Directeur :
- Veille à l’application des statuts et règlements de l’AEF,
- Prend toutes dispositions utiles pour assurer le bon fonctionnement de l’association et en général le bon renom de l’activité d’Educateur et de ceux qui l’exercent.
- Fixe la date et l’ordre du jour des assemblées générales.
Des commissions de travail internes peuvent être constituées par décision du Comité Directeur.
En cas de vote et de partage des voix, la voix du Président est prépondérante, au sein du Comité Directeur.
ARTICLE V – DROITS ET DEVOIRS DE CHAQUE AEF MEMBRE DU RESEAU AEF
A – AEF du Jura :
Le corps électoral de l’AEF du Jura étant constitué des adhérents, l’AEF rend compte annuellement de son activité et la soumet au vote de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.
Chaque AEF doit transmettre à l’AEF Nationale, pour information, ses statuts et règlement intérieur, s’il existe, ainsi que leurs éventuelles modifications, le Procès-verbal de chaque Assemble Générale, qu’elle soit ordinaire, élective ou extraordinaire.
Tout manquement à ces transmissions fera l’objet d’une demande d’explication en référence à l’article VI de ce règlement intérieur.
B – Base Nationale des adhérents
La base Nationale des adhérents est un outil informatique mis en place et gérée par l’AEF Nationale. Elle est mise à disposition des AEF Locales pour les informations qui les concernent.
Cette base fait foi pour déterminer le nombre d’adhérents de chaque AEF au 30 juin de l’année sportive écoulée.
Les applications de cette base permettent à chaque entité départementale de :
- Créer, modifier ou supprimer ses adhérents
- Gérer les adhésions (création et renouvellement) et suivre le paiement des cotisations afférentes
- Préciser son identité, celle de ses membres de direction et contacts qui seront archivés au niveau national
- Créer son propre site internet d’actualités
- Communiquer avec ses adhérents (newsletter, mail et sms)
De plus chaque adhérent peut, de sa propre initiative, via login/mot de passe
- Modifier ses coordonnées et son mot de passe
- Visualiser et/ou télécharger les magazines Entraineur Français
De fait, les présidents, secrétaires et trésoriers ont les droits de « gestionnaire ». Le président d’AEF Départementale peut demander à donner ces droits à d’autres adhérents selon les missions qui lui sont confiées. Il devra pour cela en faire la demande par mail au niveau National sur aefnat@gmail.com
Les AEF s’organiseront pour renseigner cette base de façon régulière et pertinente en désignant un ou des membres qui seront agréés pour agir.
C- Assurance
Chaque AEF s’engage à souscrire un contrat d’assurance couvrant au moins, sa responsabilité civile d’organisateur, l’occupation régulière et temporaire de locaux.
ARTICLE VI – ADHESION/EXCLUSION DU RESEAU
Pour adhérer au Réseau des AEF, chaque AEF devra avoir mis en conformité ses statuts et son règlement intérieur (si besoin) par l’inscription des dispositions communes à toutes les AEF.
Chaque adhésion et/ou exclusion d’une AEF du Réseau des AEF fera l’objet d’une étude par le Comité Directeur National qui soumettra sa proposition au vote de l’Assemblée Générale Nationale.
ARTICLE VII : INDEMNITES DE REMBOURSEMENT
Les frais de déplacement des membres du Comité Directeur ne seront pas pris en charge.
Pour la participation à l’AG Nationale, les AEF prendront en charge les frais de déplacement et d’hébergement de leurs membres. L’AEF Nationale prendra en charge tous les frais d’organisation ainsi que les frais du repas du jour de l’Assemblée sur la base de 2 personnes par AEF départementale et régionale. Les participations supplémentaires seront facturées.
ART VIII : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur pourra être modifié sur proposition du Comité Directeur et validé par
un vote de l’assemblée générale ordinaire.
Ce Règlement intérieur a été voté en Assemblée Générale de l’AEF du Jura qui s’est tenue le 8 juin 2024 à Bletterans.
Le président, Patrice Anthonioz
Le secrétaire général, Jean-Luc Manso
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