Les Statuts de l’Amicale

AMICALE DES ÉDUCATEURS DE FOOTBALL DU JURA

PRÉAMBULE

L’AMICALE DES EDUCATEURS DE FOOTBALL (AEF) est un Réseau d’Associations qui fédère des Entités de niveaux National, Régional et Départemental.

Chaque AEF est juridiquement autonome mais convient, de par ses statuts, de s’intégrer dans l’ensemble du réseau AEF.

L’adhésion et/ou l’exclusion de chaque Entité du réseau des AEF fera l’objet d’un vote en Assemblée Générale de l’AEF Nationale sur proposition du Comité Directeur National et selon les modalités mentionnées au règlement intérieur de l’AEF Nationale ART. VI.

L’AEF Nationale est propriétaire de la marque AEF, déposée à l’INPI le 8 mai 2023, sous le numéro 23 4 960 048.

Chaque Entité Départementale s’engage à verser à l’AEF Nationale une quote-part de la cotisation perçue de ses adhérents.

En l’absence de règlement intérieur local spécifique, le règlement intérieur de l’AEF Nationale complétera certaines modalités qui ne sont pas précisées dans ces statuts, notamment les droits et les devoirs.

Les statuts ci-après sont ceux de l’Amicale des Educateurs de Football du Jura.

ARTICLE I – DÉNOMINATION :

Il est créé, entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une Association qui a pour dénomination : « AMICALE DES EDUCATEURS DE FOOTBALL DU JURA dénommée AEF dans le présent statut.

ARTICLE II – OBJET :

Cette Association a pour objet la valorisation et la promotion de la fonction éducative au sein du football Français, ainsi que des vertus éducatives de la pratique du football.

Pour ce faire, elle a vocation à fédérer les titulaires d’un module, d’une attestation de formation fédérale, d’un certificat fédéral, d’un diplôme fédéral délivré par la FFF, d’un Certificat ou diplôme ou Titre à finalité professionnelle d’éducateur et d’entraîneur de football,

En application et dans le respect du Statut des Educateurs et Entraineurs de Football et du Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football Fédéral, édictés par les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football et de la Ligue de Football Professionnel (Charte du Football Professionnel).

Elle peut permettre à ses membres de pratiquer et/ou enseigner le football dans le cadre de rencontres non compétitives sous forme de matches, de tournois ou de stages. Elle s’efforce, par tous les moyens en son pouvoir, d’informer, de conseiller et aider tous ses membres, de créer et développer entre eux des liens de bonne camaraderie, d’amitié et de convivialité.

Elle apporte son concours à la mise en œuvre de la politique technique nationale de la FFF, à tout ce qui peut favoriser les progrès du football en assurant le perfectionnement de ses membres et en participant aux études et recherches sur l’enseignement du football (journaux et publications) et à respecter et à faire respecter la lettre et l’esprit des lois du jeu.

Outre sa participation à la formation de l’ensemble des pratiquants de tous âges et de tous niveaux, elle se donne pour mission de veiller plus particulièrement à l’éducation et au perfectionnement des jeunes.

Elle s’engage également à respecter les valeurs du football édictées par la FFF et elle se réserve le droit d’intervenir si des événements, des décisions ou des personnes, lui semblaient mettre en danger ou simplement remettre en cause l’esprit ou la pratique du jeu.

Toute discussion politique, religieuse et sociale, est formellement interdite.

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE III – SIÈGE :

L’Association a son siège social à LONS-LE-SAUNIER, 65, rue de Bercaille.

ARTICLE IV – MEMBRES DE L’ASSOCIATION :

L’Association se compose de membres d’Honneur, de membres Actifs, de membres Bienfaiteurs et de membres sympathisants.

• Est membre d’Honneur la personne ayant rendu ou rendant des services exceptionnels à l’Association et reconnu par le Comité Directeur de l’AEF.
• Est membre Actif la personne qui, après avoir produit justification de sa qualité d’éducateur titulaire d’un brevet d’Etat, ou d’un titre à finalité professionnelle, ou d’un diplôme fédéral, ou d’une certification, ou d’un module, ou d’une attestation de formation délivré par la Fédération Française de Football et accepté les présents statuts de son AEF tout en ayant versé la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale de celle-ci.
  En cotisant à son AEF départementale d’appartenance, l’éducateur devient membre Actif du réseau des AEF.
  Les membres Actifs du réseau sont identifiés sur la base Nationale des adhérents selon les modalités mentionnées au règlement intérieur de l’AEF Nationale (Art. V – C.)
• Est membre Bienfaiteur la personne qui aura rendu des services signalés, reconnus par le Comité Directeur de l’AEF du Jura et qui verse une cotisation.
• Est membre sympathisant, la personne majeure ou mineur non titulaire d’un diplôme ou d’un module ou d’un certificat ou d’un titre à finalité professionnelle souhaitant participer occasionnellement aux activités de l’Association et qui verse une cotisation.

ARTICLE V – LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :

1-Une assemblée générale ordinaire, composée des membres actifs, présents ou représentés, sera réunie annuellement. Le corps électoral de l’Assemblée générale est constitué des membres actifs à jour de leur cotisation à l’AEF.

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport d’activité, les rapports financiers et le rapport moral de l’Association qui lui sont présentés par le Comité Directeur et se prononce sur ceux-ci : selon les modalités fixées au Règlement intérieur article II – A.

Elle a dans ses attributions l’examen de toutes les questions qui lui sont soumises.

2- Une assemblée générale élective, composée des membres actifs, présents ou représentés, sera réunie tous les 4 ans. Les élections se dérouleront selon les modalités fixées au Règlement intérieur article II – B.

3- Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée, selon les modalités fixées au Règlement intérieur article II – C.

Les Assemblées Générales se tiennent en présence physique de ses membres, ou bien à distance de manière dématérialisée en recourant à la visioconférence, à l’audioconférence ou à tout autre moyen de communication.

Dans le cas d’une Assemblée Générale dématérialisée, la participation des membres a valeur de présence et un système de vote électronique est mis en place.

ARTICLE VI – COMITÉ DIRECTEUR :

A/ – COMPOSITION : Le Comité Directeur se compose de 16 membres dont :

• 14 éducateurs
• 2 membres de droit : – les cadres techniques

L’élection du Comité Directeur se déroulera selon les modalités fixées au Règlement intérieur article III – A. Le Comité Directeur pourra, en cas de vacance de poste, coopter un membre en cours de mandat. Cette nomination sera soumise à élection au cours de la première Assemblée Générale qui suivra.

ARTICLE VII – POUVOIRS DU COMITÉ DIRECTEUR :

Le Comité Directeur statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association notamment sur toutes les admissions provisoires ou définitives, les exclusions, la gestion morale et financière de l’Association, selon les modalités fixées au Règlement intérieur article IV.

ARTICLE VIII – BUREAU EXECUTIF – PRESIDENT :

Un bureau exécutif sera constitué selon les modalités fixées au règlement intérieur ART III – B. Le Bureau exécutif sera chargé de mettre en œuvre des décisions du Comité Directeur, régler les affaires courantes et les affaires urgentes. Le Président ou son délégué représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE IX -RESSOURCES DE L’ASSOCIATION :

Les ressources de l’Association se composent :

• des cotisations de ses membres actifs
• du produit des réunions et manifestations (après remboursement des frais engagés) qu’elle pourra provoquer,
• des subventions de la Fédération Française de Football, du District du Jura.
• des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les départements et les communes ou toutes autres personnes physiques ou morales,
• et de tous autres dons ou sommes reçues à quelque titre que ce soit.

ARTICLE X – DÉPENSES DE L’ASSOCIATION :

Les fonds recueillis servent exclusivement à pourvoir aux dépenses de fonctionnement de l’Association, à l’animation et la valorisation du réseau de l’AEF et, en définitive, à atteindre l’objet fixé par l’article II.

ARTICLE XI – PAIEMENT DES COTISATIONS – CONSÉQUENCE DU NON-PAIEMENT :

Pourra être considéré comme démissionnaire, tout membre dont la cotisation n’aura pas été acquittée régulièrement dans un délai de trois mois après le début de la saison, la saison commençant le 1er Juillet pour se terminer le 30 Juin de l’année suivante.

Tout membre qui ne se conformera pas aux présents statuts ou dont la conduite aura porté atteinte à l’Association pourra être exclu. Notification en sera faite à l’intéressé après l’avoir entendu. Cette dénonciation sera sans appel.

Toute démission, pour être acceptée, doit être adressée par écrit ou par courriel et être accompagnée des sommes dues par le membre démissionnaire.

ARTICLE XII – DÉCISIONS DISCIPLINAIRES :

Les décisions disciplinaires concernant les membres de l’Association ou les mesures générales visant à sauvegarder les intérêts moraux de l’Association seront prises par le Comité Directeur.

ARTICLE XIII – CONSÉQUENCES DU RETRAIT DE L’ASSOCIATION :

Les membres qui cessent de faire partie de l’Association pour une cause quelconque, n’ont aucun droit sur l’actif social et l’Association est entièrement dégagée à leur égard.

ARTICLE XIV – MODIFICATIONS DES STATUTS :

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Comité Directeur ou sur la proposition de 4 Membres actifs au moins, représentant au moins un quart des membres Actifs du réseau.

La proposition de modification(s) doit être notifiée entre les mains du Secrétaire de l’AEF un mois avant la tenue de cette assemblée :

• par courrier accompagnant la convocation à l’assemblée générale extraordinaire, pour le Comité Directeur,
• et par lettre recommandée avec avis de réception ou par courriel avec demande d’accusé de réception

La présence ou la représentation de la moitié des membres actifs est nécessaire en ce cas pour la validité des décisions. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire sera constituée avec un ordre du jour identique.

A cette seconde réunion, les décisions pourront être prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE XV – COMMISSAIRES A LA DISSOLUTION – LIQUIDATION DE L’ASSOCIATION :

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire nommera quatre commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association, en se conformant à la loi.